Conditions générales de ventes

Mises à jour le 25/05/2022

  1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente en ligne visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Carrefour Tunisie et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer. 

 

  1. GÉNÉRALITÉS

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée sur l'Espace du site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par une adresse email et les informations du client.

Le client dispose de 3 choix pour s’identifier sur le site

  • Client Guest : Client qui met ses informations (nom & prénom, adresse email, adresse de livraison et son numéro de téléphone) sans créer un compte.
  • Client connecté : Client qui crée un compte sur site et lui rattache sa carte fidélité pour profiter de ses avantages
  • Client avec compte non connecté : Client qui crée un compte sur site sans carte fidélité

Ainsi, pour le Client avec compte (avec ou sans carte fidélité), lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en rentrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case " Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente". En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Carrefour Tunisie se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

  1. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le site, les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, contenance, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

3.3 Prix

Les prix indiqués dépendent que du site de Carrefour Tunisie. De même, il est précisé que les prix proposés peuvent être différents entre les différents magasins Carrefour. Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix à la baisse entre jour de la commande et jour du retrait des produits. 

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Dinar Tunisien toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. Tunisienne et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Carrefour Tunisie ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique sur le site et ceux pratiqués par des concurrents (site Internet ou magasin).

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué. 

 

  1. COMMANDE

4.1 Rubrique " Mon compte "

4.1.1 Création du compte

Pour consulter et suivre l’historique des achats et ses réclamations sur le site, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir du Site Portail. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de ce Site Portail. En cas de problème, le Client a la possibilité de se reporter à la page d'aide (FAQ). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription.

Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " me connecter ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre Carrefour Tunisie et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. 

4.1.2 Désactivation du compte 

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site Portail se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significative de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera par courrier électronique. La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier. 

4.2. Validation de la commande par le Client 

Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site. Chaque article doit être ajouté au panier. Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

4.3. Confirmation de la commande

Le site confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :

  • Les caractéristiques essentielles des produits commandés
  • L’indication du prix TTC
  • Le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
  1. PAIEMENT

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5.1. Description des moyens de paiement acceptés

  • En ligne via les cartes bancaires. 
  • Espèce ; Chèque ; Carte bancaire ; Titre restaurant & titre cadeau au retrait du magasin
  • Espèce à la livraison à domicile de la commande

5.2 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le site d'une manière sécurisée. En effet, le site utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire ATOS qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande. 

5.3 Facture 

Le Client a la possibilité de demander une édition papier de sa facture au Service Clients, à l’hôte de caisse au point retrait magasin, au livreur à la livraison à domicile.

  1. LIVRAISON

Le site propose au Client la réception de sa commande par livraison à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison.

Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de livraison. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni Carrefour Tunisie, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande. La commande est livrée en une seule fois.

Carrefour Tunisie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.1 Conditions de livraison

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Carrefour Tunisie se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du service clients ou du livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité du dit Client.

Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Carrefour Tunisie ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.

Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. Carrefour Tunisie décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixes à 8dt.

6.3. Réception des produits

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de sacs / colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Client contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison.

Dans le cas où des produits sont constatés endommagés ou manquants, le Client doit annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige. Le retour est garanti.

Le bon de livraison peut être un document papier ou un support électronique conservé par Carrefour Tunisie comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné le nombre exact de sacs / colis figurant sur ce dernier.

6.4. Délai de livraison

La date de livraison est choisie par le Client en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le site. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les Parties.

Carrefour Tunisie mettra alors en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le site suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

 

  1. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété de Carrefour Tunisie jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par Carrefour Tunisie. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la remise, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

  1. RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients est à la disposition du Client :

  • Par téléphone au 70 248 248 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) 
  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d'auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l'absence d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail.

L’accès à ce Site vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :

  • Un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l'un des éléments qui le composent,
  • Un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, 
  • Toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi, concernant la protection juridique des bases de données. 

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit, d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.

  1. RESPONSABILITE

10.1 Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits. 

Carrefour Tunisie peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).

10.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Site Portail n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail. Carrefour Tunisie ne pourra en aucun cas être tenus responsables :

  • Des vitesses d'accès au Site Portail, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Portail, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Portail ;
  • Pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
  • Si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site Portail ne peut en être tenus pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable le Site Portail pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Par ailleurs, Le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Carrefour Tunisie et qui se rattacherait à son utilisation du service.

Le Site Portail se réserve le droit d'apporter à son service toutes les modifications et améliorations qu'il juge nécessaires ou utiles et ne seront pas responsables des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Site Portail se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

  1. CONTENU ILLICITE/BONNES MŒURS

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le site rappelle que le Client ne pourra l’utiliser qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site Portail serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site Portail se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site Portail est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Carrefour Tunisie se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. 

  1. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable. 

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux tunisiens. 

Conditions générales d’utilisation de la « Carte de Fidélité en Ligne » Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express

La société ULYSSE HYPER DISTRIBUTION (UHD) exploitant des magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour Express propose le « Programme Fidélité » à sa clientèle :

1 - Objet du « Programme de Fidélité Carrefour »

1) Ce programme permet au bénéficiaire de « La Carte de Fidélité Carrefour », sur simple présentation de celle-ci lors de son passage en caisse, de profiter de réductions de prix sur certains produits («Les Réductions exceptionnelles») et de profiter de remises de points («Les Remises des Points Fidélité ») dans tous les magasins Carrefour /Carrefour Market/Carrefour Express, ou toute autre enseigne de la société UHD, participant au programme de fidélité.

Les points fidélité sont en fait une Remise commerciale accordée sous forme de points, au titre de chaque achat effectué par un Client adhérent. Un point correspond à 1 millime de remise.

Le Client adhérent peut convertir ses « Remises des points Fidélité » immédiatement au moment de chaque achat en cadeaux ou en bons d'achat, sauf s'il choisit délibérément de les cumuler afin d'obtenir un « Cadeau Fidélité » ou un « Bon d'achat Fidélité » d'une valeur supérieure.

2) « Les Remises des Points Fidélité » sont accordées et enregistrées sur le compte du Client (le « Compte Fidélité ») et sont convertibles par ce dernier à tout moment et à sa libre utilisation en cadeaux (« Cadeaux Fidélité ») ou en Ticket Cash (« Bons d’Achat Fidélité ») à valoir dans les magasins Carrefour/Carrefour Market/Carrefour Express participant au « Programme de Fidélité ».

Un Client disposant d'un solde de « Remises des Points Fidélité » inférieur à la valeur de cadeau ou du bon d’achat la plus faible disponible en Boutique cadeau Fidélité, peut transformer ses points en formulant une demande écrite auprès de l'accueil fidélité, qui se charge de lui transformer ses points en une valeur équivalente dans un délai maximal de 48 heures ouvrables.

3) Le « Programme de Fidélité Carrefour » est ouvert à tous les titulaires de « La Carte de Fidélité Carrefour » en cours de validité.

4) « La Carte de Fidélité » n’est en aucun cas une carte de paiement.

Elle permet de bénéficier des « Remises des Points Fidélité » et donne droit à des « Réductions exceptionnelles » dans les points de vente Carrefour /Carrefour Market / Carrefour Express.

5) Le bénéfice de l’utilisation de la « Carte de Fidélité Carrefour » peut être étendu par UHD à toute autre enseigne commerciale qu’elle pourrait exploiter.

2 – Adhésion au « Programme de Fidélité Carrefour »

1) « La Carte de Fidélité » peut être créée directement sur le site internet  www.carrefour.tn Cette Carte ne pourra pas être récupérée en magasin. C’est une carte 100% digitale. Une fois créée, le client pourra l’utiliser en accédant à son espace Wafa en ligne du site internet www.carrefour.tn  ou de l’application mobile Carrefour Tunisie.   

2)  Les personnes physiques peuvent acquérir la carte et en faire valoir leurs droits.

3)  La saisie du numéro de la pièce d’identité est obligatoire lors de la création de la carte de fidélité en ligne.

4)  La validation des conditions générales d’utilisation par l’adhérent entraine la conclusion d’un contrat entre UHD et le Client adhérent régi par les présentes conditions générales.

5) L’adhérent ou toute autre personne avec qui il a partagé ses paramètres de connexion peut convertir les remises des points Fidélité en recharge téléphonique, Ticket Cash ou tout autre service de conversion des points de fidélité disponible sur le site web ou l’application mobile Carrefour Tunisie. Il peut également échanger ses points de fidélité en Ticket Cash ou en cadeaux fidélité au niveau des magasins Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express.

Les adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur adresse par UHD.

Toute tentative de fraude de la part d’un adhérent pourra entraîner la nullité de sa carte de fidélité.

Aucune inscription à ce programme par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

3 – Les avantages de base du « Programme de Fidélité »

1) Les « Points Fidélité »

Le « Programme de Fidélité » permet à ses adhérents de bénéficier des remises des points Fidélité enregistrées sur leur « Compte Fidélité ». Ce compte s’alimentera automatiquement lors de chaque passage en caisse, sur présentation par l’adhérent de sa Carte de Fidélité, grâce aux :

« Points Fidélité Magasin»: Les magasins Carrefour / Carrefour Market/ Carrefour Express offrent des remises de points qui seront automatiquement enregistrées dans le «Compte Fidélité» pour récompenser l’adhésion à la carte et le montant de l’Achat.

Les points sont attribués en fonction du montant d'achat des tickets selon le barème en vigueur géré par le Service Fidélité UHD. Les points sont distribués selon le palier de montants d'achat, et ce quel que soit le montant de l’opération d’achat.

Les remises des points fidélité magasin sont accordées à chaque passage en caisse, elles sont accordées en considération de chaque achat et ne sont pas tributaire d'une fréquence de passage.

2) Les « Remises exceptionnelles »

Le « Programme de Fidélité » permet à ses adhérents de profiter de réductions de prix sur certains produits. L’adhérent bénéficiera de réductions sur une liste de produits, variables par quinzaine et signalés en magasin, par des affichettes, et/ou dans les catalogues ou par tout autre moyen.

4 –La conversion des « Remise des Points Fidélité » en « Bon d’achat Fidélité » et en « Cadeaux Fidélité »

1) Le principe des Remises des points fidélité

- L’ensemble des « Remises des Points Fidélité » sera enregistré sur le « Compte Fidélité ». Le ticket de caisse, lors de chaque passage caisse, reprendra le nombre de points enregistrés sur le compte du Client et non encore utilisés.

- Le programme de fidélité est destiné aux particuliers. Les professionnels ne peuvent pas bénéficier des remises des points de la carte fidélité. Par conséquent, les points fidélité enregistrés sur le ticket de caisse sont automatiquement retirés dès lors qu'une facture relative à ce ticket de caisse est émise.

- Les remises des points ne peuvent en aucun cas être cédées, avoir une valeur d'échange, être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit.

- La carte de fidélité a une durée de vie illimitée, cependant les points cumulés sont perdus au bout de deux ans d’inactivité et ce quel que soit le visuel de la carte.

2)  Le principe des cadeaux et Bons d’achat

- Les points accordés à un Client deviennent son droit et dépendent de sa libre utilisation. Le Client peut réclamer son droit de conversion à tout moment en dépensant ses points en l’achat d’un cadeau ou en bons d’achat. Le bon d’achat sert pour l’achat de marchandises en dehors du stand des cadeaux.

- L’adhérent peut se rendre à l’accueil Fidélité de son magasin Carrefour / Carrefour Market/ Carrefour Express pour transformer ses points en cadeaux pendant des opérations spéciales selon son choix et selon les cadeaux disponibles dans le magasin.

L’adhérent ou le membre de son foyer peut aussi transformer ses points en bons d’achat imprimés en caisse au moment où il effectue ses achats sur présentation de sa carte de Fidélité et sur simple demande à la caissière. Les bons d’achats ont un montant allant de 1DT à 100DT par paliers de 1DT.

- Les points crédités sur le compte du titulaire de la carte de fidélité ne peuvent être échangés que contre des cadeaux et des bons d'achat en vigueur au moment de l'échange.

- Le client choisit son cadeau auprès de l’accueil fidélité. La contre valeur en points de son cadeau sera automatiquement désincrémentée de son « Compte Fidélité ».

- L’adhérent peut choisir d’échanger ses points dans le « Compte Fidélité » en bons d’achat valables sur tous les produits magasin. Ces « Bons d’achat » seront présentés en caisse au moment d’un prochain achat.

- Il est précisé que le montant des achats sur lequel le titulaire fera valoir son bon d’achat devra nécessairement être égal ou supérieur au montant du bon d’achat. Il ne sera pas rendu de monnaie sur le bon d’achat.

- Les « Bons d’achat » sont à valoir sur les prochains achats, et sont utilisables en une seule fois. Ils sont valables dans les magasins Carrefour / Carrefour Market/ Carrefour Express, participant au « Programme de Fidélité ». Ils doivent être utilisés avant la date d’expiration figurant sur ces « Bons d’achat ».

- L’adhérant ne pourra demander le remboursement total ou partiel des « Bons d’achat » (y compris le rendu-monnaie).

- En cas de demande de remboursement ou de demande d’avoir sur les produits d’un achat, le nombre de points octroyés sur cet achat sera automatiquement révisé en fonction du nouveau ticket de caisse et pourra engendrer une désincrémentation de points par rapport au ticket initial.

- La société UHD ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte du « Bon d’Achat Fidélité » par l’adhérent.

5 –Les avantages supplémentaires du programme Fidélité

5-a. Les avantages ponctuels

- Sur une période limitée, tout adhérent peut bénéficier ponctuellement d'avantages supplémentaires. Ces avantages ponctuels peuvent être sous forme de remises supplémentaires, de Cadeaux ou de Bon d’Achat sans conversion de Points Fidélité, ou de tout autre avantage ou service délivré par UHD ou par des partenaires tiers externes à la société UHD.

- La carte fidélité peut offrir à ses adhérents sur une période limitée des remises sur les articles achetés en plus des remises sur le montant du ticket de caisse. Ces offres seront des opérations conjointes, réalisées par UHD avec le concours de ses fournisseurs.

- La carte de fidélité peut à tout moment récompenser ponctuellement les clients de leur fidélité, en les sélectionnant sur la base de leur activité en magasin, du montant de leurs achats, de leur nombre de visites, du montant de leurs remises, de leur nombre de points acquis ou transformés, de leur fidélité à certaines marques, ou selon tout autre critère de sélection sans que celui-ci ne comporte le moindre caractère discriminatoire injustifié.

- Le « Programme de Fidélité » permet à ses adhérents de bénéficier de coupons Bonus qui sont imprimés sur leur ticket de caisse et utilisables sur leurs prochains achats selon les conditions définies sur le coupon.

Les « Coupons Bonus » permettent au client de bénéficier de points Fidélité ou de remises.

Ces avantages sont personnalisés et ne sont valables que lors de la présentation de la carte de fidélité par le client ayant bénéficié de l’offre.

- En tout état de cause, la valeur maximale de l'avantage sera en conformité juridique au regard du montant total dépensé par le client au sein de l'enseigne depuis son adhésion au programme fidélité.

- L’adhérent peut être informé de l'avantage ponctuel par Téléphone, par message sur le ticket de caisse, ou par SMS et pourra passer le recevoir à l’accueil Fidélité de son magasin.

- Cet avantage peut également être remis à l’adhérent lors de l’échange de ses points en bons d’achat ou cadeaux.

- Plusieurs services de conversion des points fidélité sont mis à la disposition du client d’une façon momentanée ou permanente à travers le site web et l’application mobile Carrefour Tunisie.  

5.b –Les jeux, concours, et opérations promotionnelles de la Carte de Fidélité en Ligne

- Les gagnants des jeux promotionnels autorisent UHD à utiliser leurs noms et photos à toutes fins publicitaires jugées nécessaires par l'organisateur sans versement d'aucun droit d'utilisation de ces noms et photos, et ce pour une durée d'un an.

- UHD se donne le droit de vérifier si les adhérents gagnants n'ont pas fait preuve d'un usage abusif ou frauduleux de la carte, et de les retirer de la liste des gagnants.

- Conformément à la loi, seront exclus de ces jeux les partenaires professionnels, les sociétés fournisseurs, le personnel, et leurs ascendants directs, descendants directs et conjoints. UHD se donne le droit de vérifier les liens de parenté entre les adhérents gagnants et le personnel ou les partenaires professionnels et de les retirer de la liste des gagnants même après l'annonce et la communication de cette liste.

6 - Retrait de « La Carte de Fidélité en Ligne Carrefour ».

1) Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la « Carte de Fidélité Carrefour » ou tout tiers agissant pour le compte d’un détenteur de cette carte, entraînera de plein droit, la restitution de la « Carte de Fidélité Carrefour » et/ou l’annulation des avantages liés au « Programme de Fidélité ».

Ainsi, dans le cas où un client n'a pas sa carte, il lui est interdit de passer la carte d'une autre personne. Il lui est également interdit de passer sa carte pour les achats d'une autre personne adhérente ou non adhérente au programme fidélité.

2) « Les Réductions exceptionnelles » et « Les Remises des Points Fidélité » acquises en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte.

7– Perte, piratage de « La Carte de Fidélité en Ligne Carrefour »

La société UHD est dégagée de toute responsabilité en cas de perte ou de piratage des paramètres de connexion de l’espace Wafa en ligne permettant d’accéder à la « Carte de Fidélité en Ligne Carrefour ». L’adhérent devra se présenter dans les meilleurs délais au stand fidélité de son magasin ou adresser un courrier au « Service Fidélité- UHD », la « Carte de Fidélité Carrefour en Ligne » pourra être renouvelée. Le client doit créer un nouveau compte Wafa en Ligne permettant d’accéder à sa nouvelle carte.

8- Changement d’adresse / Informations personnelles

Tout changement d’adresse, de nom, ou toute indication pouvant être nécessaire, devra faire l’objet d’une mise des informations personnelles, dans les meilleurs délais, à travers l’espace Wafa en Ligne ou en venant à l’accueil fidélité de son magasin Carrefour/Carrefour Market/Carrefour Express.

L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera le seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

9 - Modifications du « Programme de Fidélité Carrefour »

UHD se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le présent programme (règlements, conditions d’adhésion, avantages…).

UHD pourra notamment modifier ou supprimer la liste des produits bénéficiant de « Points Fidélité » et/ou de « Réductions exceptionnelles » et de Cadeaux disponibles à la boutique cadeaux et/ou tout avantage du « Programme de Fidélité » accordé aux titulaires d’une Carte Fidélité.

En cas d'arrêt du programme fidélité, la société UHD accordera à l'adhérent de la carte de Fidélité pendant une période de trois mois la possibilité d'échanger ses remises des points qu'il aura accumulés contre les cadeaux ou les bons d'achat en vigueur. A défaut d'échange à l'initiative du titulaire, les points seront définitivement perdus.

10 - Informatique et liberté

En souscrivant au « Programme de Fidélité » Carrefour / Carrefour Market/ Carrefour Express, l’adhérent consent à l’utilisation des données personnelles qui le concernent par la société UHD pour des études et analyses commerciales.

Les données personnelles qui sont collectées notamment au travers du questionnaire d’adhésion en ligne, ou de l’utilisation de « La Carte de Fidélité en Ligne Carrefour » lors de chacun des passages en caisse sont nécessaires et permettent (toutes autres informations comprises) à UHD de mieux connaître l’adhérent pour lui adresser des informations et des offres ciblées en fonctions de ses achats, de ses centres d’intérêts et de ses attentes.

En adhérant à ce programme et en communiquant ses coordonnées et sauf opposition de sa part, manifestée lors de son adhésion, ou ultérieurement par écrit au nom du « Service Fidélité- UHD » l’adhérent accepte que :

- UHD peut céder les données collectées, autres que nominatives, le concernant à toutes sociétés du Groupe UHD ainsi qu’à des sociétés tierces afin de lui adresser des informations commerciales.

- UHD adresse à l’adhérent par voie de courrier électronique, de courrier postal ou de SMS, sa lettre d’information ou toutes informations concernant ses produits et services.

 

11 – Acceptation des conditions générales d’utilisation de la Carte de Fidélité en Ligne

Le simple fait d’adhérer au « Programme de Fidélité Carrefour » entraîne :

- l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

- l'arbitrage en dernier ressort de UHD pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation de « la Carte de Fidélité en Ligne Carrefour » peuvent être consultées ou téléchargées depuis le site web www.carrefour.tn

Aussi, les conditions générales doivent être lues et approuvées lors de la création de la carte Wafa en Ligne.

12 – Réclamation éventuelle

1) Réclamation sur l’octroi des «Remises des Points Fidélité»

Concernant l’octroi des avantages, seul le ticket de caisse fait foi. Toutefois, en cas de réclamation, l’adhérent pourra adresser une demande à UHD afin qu’un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit au nom du «Service Fidélité- UHD» ou sur les bulletins réservés à cet effet en magasin ou via la borne dédiée au service réclamation et l’adhérent devra joindre:

- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de la Carte de Fidélité)

- le N° du ticket de caisse ainsi que sa date.

Les réclamations seront acceptées dans la limite de 30 jours, à compter de la date d’édition du ticket de caisse.

Aucune réclamation informelle, par téléphone ou à l’accueil d’un magasin Carrefour, Carrefour Market ou Carrefour Express, ne sera prise en compte.

2) Réclamation sur l’octroi de « Bon d’Achat Fidélité »

Pour toute réclamation concernant la transformation de points en « Bons d’achat », il convient de contacter UHD par courrier au nom du « Service Fidélité- UHD ».

Les réclamations seront acceptées dans la limite de 30 jours, à compter de la date d’édition du ticket de caisse.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal compétent désigné par le Code de Procédure Civile.

Préambule

Ulysse Hyper Distribution (Ci-après UHD), société anonyme  au capital social de 18 000 000 de Dinars Tunisiens, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N°B130971996, titulaire du matricule fiscal N°496040K/P/M/000 dont le siège social est situé à l’intersection RN9 et RN10, 2046, Sidi Daoud, La Marsa, Tunis – Tunisie, propose depuis le site www.carrefour.tn, (Ci-après dénommé le Site) un service dénommé « Recharge Mobile» (Ci-après dénommé le « Service»).

L'accès au Service et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»). 

Article 1 : Définitions

Service
Le Service est le service Recharge Mobile ; il permet d’utiliser  le solde des points de fidélité de la Carte de Fidélité Carrefour (Ci-après « CFC ») pour acquérir un crédit de communications téléphoniques en vue du rechargement de comptes mobiles prépayés du Client ou du Bénéficiaire. Le Service est proposé au Client à travers un site Internet accessible en ligne à l'adresse URL
: www.carrefour.tn

La Carte de Fidélité Carrefour

La Carte de Fidélité Carrefour est une carte délivrée par UHD et qui permet à son titulaire (le Client) sur simple présentation lors de son passage en caisse de profiter exceptionnellement de réductions de prix sur certaines produits et automatiquement de remises de points de fidélité dans tous les magasins Carrefour, Carrefour Express, Carrefour Market ou toute autre enseigne de la UHD, participant au programme de la CFC.

Les Points de Fidélité

Les Points de Fidélité sont une remise commerciale accordée sous forme de points au titre de chaque achat effectué par le Client sur présentation à la caisse de sa CFC.

Client
Le Client est la personne titulaire d’une carte de Fidélité Carrefour qui commande et paie le Service afin d'effectuer le rechargement pour son compte ou pour le compte du Bénéficiaire.

Bénéficiaire
Le Bénéficiaire est la personne à qui  le Client peut transférer le Crédit en lui remettant le  Code de Recharge par lui commandée.


Opérateur Mobile Partenaire du Service ou OMP
Un Opérateur Mobile Partenaire du Service est un ou plusieurs  des opérateurs de communications mobiles exerçant sur le territoire de la République Tunisienne

Crédit
Un Crédit est un crédit de communications téléphoniques qui, dans le cadre de la réalisation du Service, est transféré sous forme de code pour le  rechargement du compte mobile prépayé du  Client et ou du Bénéficiaire.

Article 2 : Commande du Crédit

UHD propose au Client, sur le Site, une interface graphique de commande du Crédit. Cette interface a les caractéristiques fonctionnelles suivantes :
1-  Le Client doit accéder à la rubrique du Site dénommée « Mon espace Fidélité » et ensuite à son compte WAFA en écrivant dans les cases réservées son adresse e-mail et son mot de passe. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte WAFA il lui est proposé de s’inscrire pour obtenir un compte. La demande d’ouverture d’un compte requiert du Client la fourniture des données suivantes :

·         Le numéro de la Carte Fidélité Carrefour,

·         le numéro de sa carte d’identité nationale ou de son passeport,

·         son nom,

·         son prénom,

·         son adresse Email,

·         le numéro de son téléphone portable,

·         et un mot de passe à déterminer.

 

2- En accédant à son compte WAFA le Client est renseigné sur le solde de ses Points de Fidélité.

3- Le Client est ensuite dirigé vers l’interface d’application du Service pour sélectionner un montant de Crédit et un OMP et demander le paiement du montant du Crédit par la conversion de ses Points de Fidélité.

4- Pour des raisons de sécurité, le Client, informé du solde de ses Points de Fidélité et du prix du Service, est invité à insérer de nouveau son mot de passe. L’application vérifie ensuite que le commanditaire du Service n’est pas un robot.

5- Une fois cette dernière vérification effectuée le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider » (Ci-après la Confirmation). Par la Confirmation, le Client autorise irrévocablement UHD à débiter les Points de Fidélité correspondant au Crédit du solde de sa CFC.

6-Le Code de Recharge est communiqué au Client après la Confirmation par affichage sur la page  Confirmation doublée d’un envoi électronique à l’adresse e-mail fourni lors de la commande du Service.

Article 3 : Prix

Le prix du service payé par compensation amiable avec des Points de Fidélité, conformément aux dispositions des article 369 et suivants du code des obligations et des Contrats, est mentionné sur le Site.

Le prix du Service s’entend toutes taxes comprises ; il est celui  en vigueur au moment de la consultation du Site et de la Confirmation par le Client.

Le  prix du Service est  susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution de l'offre des OMP, et également en fonction des modifications des conditions d’attribution des Points de Fidélité.

Par la Validation, le Client est réputé avoir  irrévocablement accepté le prix du Service.

Article 4 : Fourniture du Code de recharge

Le Code de recharge est délivré par UHD au Client après la Confirmation de sa commande. La fourniture dudit code est faite par affichage du code sur la page de confirmation de la commande du Service et est doublée d’un envoi électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de sa commande du Service.

Le Client peut remettre le Code Recharge à tout Bénéficiaire de son choix.

À tout moment, le client peut accéder à son historique de commandes et y trouver son Code de recharge.

Dans le cas où le Client ne pourrait accéder au Code de Recharge, il pourra formuler une demande auprès du service clients de UHD pour un nouvel envoi en indiquant le numéro de téléphone et l’adresse e-mail fournis lors de la commande du Service. Si une telle réclamation est acceptée par UHD, cette dernière transmettra au Client le Code de Recharge par e-mail, et uniquement à l’adresse indiquée lors de la commande du Service.

Article 5 : Validation de la commande

Toute commande du Service confirmée par le Client conformément aux dispositions de l'Article 2 doit être ensuite validée par UHD avant que le Code de Recharge ne soit fourni. Une commande est validée lorsque le Client est informé que son solde de Points de Fidélité a été débité des points correspondant au prix du Service. Lorsque la commande n'est pas validée le Client peut adresser une réclamation à www.carrefour.tn/default/contact ou en s’adressant à l’accueil de l’un des magasins Carrefour.

Article 6 : Obligations et responsabilitésde UHD.

6.1- UHD  fournira ses meilleurs efforts afin d'assurer au Service la meilleure disponibilité et qualité possible. Elle s’efforcera  de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. UHD se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice du Client.

UHD met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. A ce titre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de force majeure au sens du droit tunisien.

En toute hypothèse UHD ne saurait être en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service.

La responsabilité de UHD pour quelque cause que ce soit ne pourra être engagée que dans le cas d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations dûment commandées par le Client. La responsabilité de UHD en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles est limitée au montant du prix du Service perçu par elle.

6.2- Il est bien précisé que les obligations de UHD sont réputées intégralement exécutées par le simple fait de la Fourniture du Code de Recharge au Client

6.3- En cas de disfonctionnement techniques UHD pourra décider de ne pas livrer le Service.

6.4- UHD se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Par la Confirmation, le Client est réputé avoir accepté tout amendement des CGV.

Article 7 : Usage et responsabilité.

Le Service est uniquement ouvert à des personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Le Client est seul responsable de l’utilisation par autrui de ses données personnelles, telles sa Carte de Fidélité, son adresse e-mail ou le numéro de son téléphone portable, pour accéder au Service et obtenir un Code de Recharge.

UHD part toujours du principe que les données communiquées par le Client sont exactes et exhaustives. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des données par lui fournies lors de la commande du Service, telles l’adresse e-mail, le numéro de son téléphone portable, le choix du OMP. En cas d’erreur de saisie, UHD ne pourra procéder à la  livraison d’un nouveau Code de Recharge.

Article 8 : Données personnelles et confidentialité

Les informations relatives au Client seront recueillies par UHD afin d'assurer l'exécution du présent contrat.  Le Client autorise toutefois UHD à utiliser les dites informations personnelles à des fins de prospection commerciale.

Article 9 : Droits de propriété

Etant le propriétaire des droits d’auteur et intellectuels du site www.carrefour.tn et de l’interface graphique réservée au Service, UHD se réserve les droits d’exploiter, de modifier ou d’interrompre, sans préavis, tout élément du Site et de ses composantes, l’interface graphique du Service compris.

Article 10 : Service clientèle

Pour toutes informations et problèmes relatifs au Service, le Client peut contacter le service clients par courrier électronique à l'adresse mail suivante : www.carrefour.tn/default/contact 

Article 11 : Sécurité du Site.

La sécurité du Site est certifiée conformément protocole SSL  (Secure Sockets Layer).

Article 12 : Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. Les litiges et contestations auxquelles les présentes pourraient donner lieu seront soumis auxtribunaux compétents de Tunis 1. 

Bas du formulairePréambule

Ulysse Hyper Distribution (Ci-après UHD), société anonyme au capital social de 18 000 000 de Dinars Tunisiens, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N°B130971996, titulaire du matricule fiscal N°496040K/P/M/000 dont le siège social est situé à l’intersection RN9 et RN10, 2046, Sidi Daoud, La Marsa, Tunis – Tunisie, propose depuis le site www.carrefour.tn, (Ci-après dénommé le Site) un service dénommé « Kermesse En Ligne» (Ci-après dénommé le « Service»).

L'accès au Service et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»).

Article 1 : Définitions

Service

Le Service est le service Kermesse en Ligne, il permet d’utiliser le solde des points de fidélité de la Carte de Fidélité Carrefour (Ci-après « CFC ») pour acquérir un article cadeau. Le Service est proposé au Client à travers un site Internet accessible en ligne à l'adresse URL : www.carrefour.tn

La Carte de Fidélité Carrefour

La Carte de Fidélité Carrefour est une carte délivrée par UHD et qui permet à son titulaire (le Client) sur simple présentation lors de son passage en caisse de profiter exceptionnellement de réductions de prix sur certains produits et automatiquement de remises de points de fidélité dans tous les magasins Carrefour, Carrefour Express, Carrefour Market ou toute autre enseigne de la UHD, participant au programme de la CFC.

Les Points de Fidélité

Les Points de Fidélité sont une remise commerciale accordée sous forme de points au titre de chaque achat effectué par le Client sur présentation à la caisse de sa CFC.

Client

Le Client est la personne titulaire d’une carte de Fidélité Carrefour qui commande et paie le Service afin d’acquérir l’article cadeau pour son compte ou pour le compte du Bénéficiaire.

Bénéficiaire

Le Bénéficiaire est la personne à qui le Client peut transférer l’article cadeau en lui remettant l’article qu’il a commandé.

Article 2 : Commande de l’article Cadeau

UHD propose au Client, sur le Site, une interface graphique de commande d’articles cadeaux. Cette interface a les caractéristiques fonctionnelles suivantes :

1.       Le Client doit accéder à la rubrique du Site dénommée « Mon espace Fidélité » et ensuite à son compte WAFA en écrivant dans les cases réservées son adresse e-mail et son mot de passe. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte WAFA il lui est proposé de s’inscrire pour obtenir un compte. La demande d’ouverture d’un compte requiert du Client la fourniture des données suivantes :

o    Le numéro de la Carte Fidélité Carrefour,

o    Le numéro de sa carte d’identité nationale ou de son passeport,

o    son nom,

o    son prénom,

o    son adresse Email,

o    le numéro de son téléphone portable,

o    et un mot de passe à déterminer

2.       En accédant à son compte WAFA le Client est renseigné sur le solde de ses Points de Fidélité.

3.      Le Client est ensuite dirigé vers l’interface d’application du Service pour sélectionner un article cadeau et demander le paiement du montant du cadeau par la conversion de ses Points de Fidélité.

4.      Pour des raisons de sécurité, le Client, informé du solde de ses Points de Fidélité et du prix du Service, est invité à insérer de nouveau son mot de passe. L’application vérifie ensuite que le commanditaire du Service n’est pas un robot.

5.      Une fois cette dernière vérification effectuée le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider » (Ci-après la Confirmation). Par la Confirmation, le Client autorise irrévocablement UHD à débiter les Points de Fidélité correspondant au Crédit du solde de sa CFC.

6.      Après la confirmation par affichage sur la page confirmation doublée d’un envoi électronique à l’adresse E-mail fourni lors de la commande du Service, le client pourra récupérer son cadeau au niveau de l’hypermarché Carrefour dans un délais ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de commande.

Article 3 : Prix

Le prix du service payé par compensation amiable avec des Points de Fidélité, conformément aux dispositions des article 369 et suivants du code des obligations et des Contrats, est mentionné sur le Site.

Le prix du Service s’entend toutes taxes comprises ; il est celui en vigueur au moment de la consultation du Site et de la Confirmation par le Client.

Le prix du Service est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du prix des articles proposées, et également en fonction des modifications des conditions d’attribution des Points de Fidélité.

Par la Validation, le Client est réputé avoir irrévocablement accepté le prix du Service.

Article 4 : Fourniture de l’article cadeau

Après la confirmation par affichage sur la page confirmation doublée d’un envoi électronique à l’adresse E-mail fourni lors de la commande du Service, le client pourra récupérer son cadeau au niveau de l’hypermarché Carrefour dans un délais ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de la commande.

Le Client peut remettre l’article cadeau à tout Bénéficiaire de son choix.

À tout moment, le client peut accéder à son historique de commandes et retrouver toutes les informations relatives à sa commande.

Dans le cas où le Client ne pourra pas récupérer son article cadeau dans le délai mentionné précédemment, le cadeau ne lui appartiendra plus et son compte WAFA sera créditer de la valeur du cadeau dans un délai de 60 jours.

Dans le cas ou son compte n’a pas été créditer dans les délais mentionnés il pourra formuler une demande auprès du service clients de UHD en indiquant le numéro de sa carte de fidélité.

Article 5 : Validation de la commande

Toute commande du Service confirmée par le Client conformément aux dispositions de l'Article 2 doit être ensuite validée par UHD avant que l’article cadeau ne soit fourni. Une commande est validée lorsque le Client est informé que son solde de Points de Fidélité a été débité des points correspondant au prix du Service. Lorsque la commande n'est pas validée le Client peut adresser une réclamation à https://www.carrefour.tn/default/contact  ou en s’adressant à l’accueil de l’un des magasins Carrefour.

Article 6 : Obligations et responsabilités de UHD.

6.1- UHD fournira ses meilleurs efforts afin d'assurer au Service la meilleure disponibilité et qualité possible. Elle s’efforcera de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant des périodes bien déterminées et communiquées sur le site. UHD se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice du Client.

UHD met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. A ce titre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de force majeure au sens du droit tunisien.

En toute hypothèse UHD ne saurait être en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service.

La responsabilité de UHD pour quelque cause que ce soit ne pourra être engagée que dans le cas d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations dûment commandées par le Client. La responsabilité de UHD en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles est limitée au montant du prix du Service perçu par elle.

6.2- Il est bien précisé que les obligations de UHD sont réputées intégralement exécutées par le simple fait de la Fourniture de l’article cadeau au Client.

6.3- En cas de disfonctionnement techniques UHD pourra décider de ne pas livrer le Service.

6.4- UHD se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Par la Confirmation, le Client est réputé avoir accepté tout amendement des CGV.

Article 7 : Usage et responsabilité.

Le Service est uniquement ouvert à des personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Le Client est seul responsable de l’utilisation par autrui de ses données personnelles, telles sa Carte de Fidélité, son adresse e-mail ou le numéro de son téléphone portable, pour accéder au Service.

UHD part toujours du principe que les données communiquées par le Client sont exactes et exhaustives. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des données par lui fournies lors de la commande du Service, telles l’adresse e-mail, le numéro de son téléphone portable. En cas d’erreur de saisie, UHD ne pourra procéder à l’annulation de la commande.

Article 8 : Données personnelles et confidentialité

Les informations relatives au Client seront recueillies par UHD afin d'assurer l'exécution du présent contrat. Le Client autorise toutefois UHD à utiliser lesdites informations personnelles à des fins de prospection commerciale.

Article 9 : Droits de propriété

Etant le propriétaire des droits d’auteur et intellectuels du site www.carrefour.tn et de l’interface graphique réservée au Service, UHD se réserve les droits d’exploiter, de modifier ou d’interrompre, sans préavis, tout élément du Site et de ses composantes, l’interface graphique du Service compris.

Article 10 : Service clientèle

Pour toutes informations et problèmes relatifs au Service, le Client peut contacter le service clients par courrier électronique à l'adresse mail suivante : www.carrefour.tn/default/contact

Article 11 : Sécurité du Site.

La sécurité du Site est certifiée conformément protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Article 12 : Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. Les litiges et contestations auxquelles les présentes pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents de Tunis 1.

 

Bas du formulairePréambule

Ulysse Hyper Distribution (Ci-après UHD), société anonyme au capital social de 18 000 000 de Dinars Tunisiens, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N°B130971996, titulaire du matricule fiscal N°496040K/P/M/000 dont le siège social est situé à l’intersection RN9 et RN10, 2046, Sidi Daoud, La Marsa, Tunis – Tunisie, propose depuis le site www.carrefour.tn, (Ci-après dénommé le Site) un service dénommé « Kermesse En Ligne» (Ci-après dénommé le « Service»).

L'accès au Service et son utilisation supposent l'acceptation préalable et sans réserve par le Client des présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « CGV»).

Article 1 : Définitions

Service

Le Service est le service Ticket Cash, il permet d’utiliser le solde des points de fidélité de la Carte de Fidélité Carrefour (Ci-après « CFC ») pour acquérir un Bon d’achat valable dans tous les magasins Carrefour, Carrefour Market et Carrefour Express. Le Service est proposé au Client à travers un site Internet accessible en ligne à l'adresse URL : www.carrefour.tn

La Carte de Fidélité

La Carte de Fidélité est une carte délivrée par UHD et qui permet à son titulaire (le Client) sur simple présentation lors de son passage en caisse de profiter exceptionnellement de réductions de prix sur certains produits et automatiquement de remises de points de fidélité dans tous les magasins Carrefour, Carrefour Express, Carrefour Market ou toute autre enseigne d’UHD, participant au programme de la CF.

 

 

Les Points de Fidélité

Les Points de Fidélité sont une remise commerciale accordée sous forme de points au titre de chaque achat effectué par le Client sur présentation à la caisse de sa CF.

Client

Le Client est la personne titulaire d’une carte de Fidélité qui commande et paie le Service afin d’acquérir le bon d’achat pour son compte ou pour le compte du Bénéficiaire.

 

Bénéficiaire

Seul le client qui a édité le ticket cash peut bénéficier du bon d’achat lors de son prochain achat et en présentant à la caisse la carte de fidélité utilisée lors de l’édition du Ticket Cash.

Article 2 : Edition du Ticket Cash

UHD propose au Client, sur le Site, une interface graphique pour choisir le montant du bon d’achat à éditer. Cette interface a les caractéristiques fonctionnelles suivantes :

1.       Le Client doit accéder à la rubrique du Site dénommée « Mon espace Fidélité » et ensuite à son compte WAFA en écrivant dans les cases réservées son adresse e-mail et son mot de passe. Dans le cas où le Client ne dispose pas d’un compte WAFA il lui est proposé de s’inscrire pour obtenir un compte. La demande d’ouverture d’un compte requiert du Client la fourniture des données suivantes :

o    Le numéro de la Carte Fidélité Carrefour,

o    Le numéro de sa carte d’identité nationale ou de son passeport,

o    son nom,

o    son prénom,

o    son adresse Email,

o    le numéro de son téléphone portable,

o    et un mot de passe à déterminer

2.       En accédant à son compte WAFA le Client est renseigné sur le solde de ses Points de Fidélité.

3.      Le Client est ensuite dirigé vers l’interface d’application du Service pour sélectionner le montant du bon d’achat et demander le paiement du montant du ticket cash par conversion de ses Points de Fidélité.

4.      Pour des raisons de sécurité, le Client, informé du solde de ses Points de Fidélité et du prix du Service, est invité à insérer de nouveau son mot de passe. L’application vérifie ensuite que le commanditaire du Service n’est pas un robot.

5.      Une fois cette dernière vérification effectuée, le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » (Ci-après la Confirmation). Par la Confirmation, le Client autorise irrévocablement UHD à débiter les Points de Fidélité correspondant au Crédit du solde de sa CF.

6.      Après la confirmation par affichage sur la page confirmation, le client pourra utiliser son bon d’achat en le scannant directement via l’application Carrefour ou en l’imprimant dans un délai ne dépassant pas la date de validité du coupon.

Article 3 : Prix

Le prix du service payé par compensation amiable avec des Points de Fidélité, conformément aux dispositions des article 369 et suivants du code des obligations et des Contrats, est mentionné sur le Site.

Le prix du Service s’entend toutes taxes comprises ; il est celui en vigueur au moment de la consultation du Site et de la Confirmation par le Client.

Le prix du Service est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du prix des articles proposées, et également en fonction des modifications des conditions d’attribution des Points de Fidélité.

Par la Validation, le Client est réputé avoir irrévocablement accepté le prix du Service.

Article 4 : Mise à disposition du Ticket Cash

Après la confirmation par affichage sur la page confirmation, le client pourra récupérer son bon d’achat au niveau de de l’interface mobile de l’application Carrefour Tunisie dans la rubrique mes Bons d’Achat. Il peut aussi envoyer le bon d’achat à l’adresse mail de son choix comme il peut l’imprimer avant de se présenter au magasin.

À tout moment, le client peut accéder à son historique de conversion et retrouver toutes les informations relatives à ses transactions.

Le client doit utiliser son ticket cash avant la date de fin de validité de celui-ci. Dans le cas où le Client ne pourra pas utiliser son Ticket Cash dans le délai mentionné précédemment, le Ticket Cash sera désactivé et son compte WAFA ne pourra pas être crédité.

Dans le cas où le Ticket Cash n’a pas encore dépassé la date de validité et qu’il n’est pas accepté au niveau de la caisse, le Client pourra faire une réclamation auprès du Service Client de Carrefour Tunisie. Son compte sera crédité dans un délai ne dépassant pas 30 jours à partir de la date de la réclamation.

Article 5 : Validation de la conversion

Toute conversion des points fidélité à partir du Service confirmée par le Client conformément aux dispositions de l'Article 2 doit être ensuite validée par UHD avant que le bon d’achat ne soit fourni. Une conversion est validée lorsque le Client est informé que son solde de Points de Fidélité a été débité des points correspondant au prix du Service. Lorsque la conversion n'a pas abouti le Client peut adresser une réclamation à https://www.carrefour.tn/default/contact  ou en s’adressant à l’accueil de l’un des magasins Carrefour.

Article 6 : Obligations et responsabilités de UHD.

6.1- UHD fournira ses meilleurs efforts afin d'assurer au Service la meilleure disponibilité et qualité possible. Elle s’efforcera de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 durant des périodes bien déterminées et communiquées sur le site. UHD se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice du Client.

UHD met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service. A ce titre, sa responsabilité ne sera pas engagée en cas de force majeure au sens du droit tunisien.

En toute hypothèse UHD ne saurait être en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages indirects subis par le Client à l'occasion de l'utilisation du Service.

La responsabilité de UHD pour quelque cause que ce soit ne pourra être engagée que dans le cas d'une faute prouvée dans l'exécution des prestations dûment commandées par le Client. La responsabilité de UHD en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations contractuelles est limitée au montant du prix du Service perçu par elle.

6.2- Il est bien précisé que les obligations de UHD sont réputées intégralement exécutées par le simple fait de la Fourniture de l’article cadeau au Client.

6.3- En cas de disfonctionnement techniques UHD pourra décider de ne pas livrer le Service.

6.4- UHD se réserve le droit et la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Par la Confirmation, le Client est réputé avoir accepté tout amendement des CGV.

 

Article 7 : Usage et responsabilité.

Le Service est uniquement ouvert à des personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Le Client est seul responsable de l’utilisation par autrui de ses données personnelles, telles sa Carte de Fidélité, son adresse e-mail ou le numéro de son téléphone portable, pour accéder au Service.

UHD part toujours du principe que les données communiquées par le Client sont exactes et exhaustives. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité des données par lui fournies lors de l’utilisation du Service, telles l’adresse e-mail, le numéro de son téléphone portable. En cas d’erreur de saisie, UHD ne pourra procéder à l’annulation de la conversion.

Article 8 : Données personnelles et confidentialité

Les informations relatives au Client seront recueillies par UHD afin d'assurer l'exécution du présent contrat. Le Client autorise toutefois UHD à utiliser lesdites informations personnelles à des fins de prospection commerciale.

Article 9 : Droits de propriété

Etant le propriétaire des droits d’auteur et intellectuels du site www.carrefour.tn et de l’interface graphique réservée au Service, UHD se réserve les droits d’exploiter, de modifier ou d’interrompre, sans préavis, tout élément du Site et de ses composantes, l’interface graphique du Service compris.

Article 10 : Service clientèle

Pour toutes informations et problèmes relatifs au Service, le Client peut contacter le service clients par courrier électronique à l'adresse mail suivante : https://www.carrefour.tn/default/contact

Article 11 : Sécurité du Site.

La sécurité du Site est certifiée conformément protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Article 12 : Loi applicable et attribution de compétences

Les présentes CGV sont soumises à la loi tunisienne. Les litiges et contestations auxquelles les présentes pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents de Tunis 1.